Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site laconfectionnerie.com entre :

Julie-Dorothée Frontin, entrepreneuse individuelle (EI), nom commercial La Confectionnerie “Made in Pays d’Auge”
Siège : 163 route départementale 136, 14140 Lessard-et-le-Chêne, France
Atelier-boutique : 5 route de Livarot, Saint-Julien-le-Faucon, 14140 Mézidon Vallée d’Auge, France
Téléphone : 06 16 91 17 74 · E-mail : laconfectionnerie.mipa@gmail.com
SIRET : 853 125 557 00019 · Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)

ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « l’Acheteur ».

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales : sacs, pochettes, accessoires textiles, articles pour enfants et bijoux fantaisie, le plus souvent en pièces uniques. Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs et textures peuvent varier légèrement selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les articles sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est conclue lorsque l’Acheteur valide son panier, renseigne ses informations, accepte les présentes conditions et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire sécurisé SumUp. Les données bancaires sont traitées par ce prestataire et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est préparée après confirmation du paiement.

6. Disponibilité

Les créations étant souvent uniques, un article peut devenir indisponible en cas de vente simultanée en boutique ou lors d’un événement. L’Acheteur en est alors informé et remboursé dans un délai de 14 jours au plus, sauf s’il préfère une autre solution proposée par le Vendeur.

7. Livraison et retrait

Les modes de livraison, dont la livraison en point relais, et le retrait gratuit à l’atelier-boutique sont proposés au moment de la commande avec leurs frais. Sauf délai indiqué lors de la commande, l’article est livré au plus tard 30 jours après celle-ci. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de l’article.

En cas d’anomalie à la réception (colis abîmé, article manquant), l’Acheteur est invité à le signaler au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Plus de détails sur la page Livraison et retours.

8. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Comment : en informant le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à laconfectionnerie.mipa@gmail.com ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.
Retour : l’article doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette information, à l’adresse de l’atelier-boutique. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception de l’article ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui de la commande.
État de l’article : l’Acheteur peut manipuler l’article comme il le ferait en boutique. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations (article porté, lavé…).
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de La Confectionnerie – Julie-Dorothée Frontin, 5 route de Livarot, Saint-Julien-le-Faucon, 14140 Mézidon Vallée d’Auge – laconfectionnerie.mipa@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
– Date :

9. Garanties légales

[ENCADRÉ OFFICIEL À INSÉRER : texte de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, à recopier mot pour mot depuis Légifrance, article D. 211-2 du Code de la consommation]

En cas de problème, l’Acheteur contacte le Vendeur avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos.

10. Achats en boutique et lors d’événements

Les achats effectués en boutique ou lors d’un événement ne relèvent pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance. Un échange peut être étudié au cas par cas.

11. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes, au suivi client et au respect des obligations légales. Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l’Acheteur contacte d’abord le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois après sa réclamation écrite, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR] – [adresse postale] – [site internet]

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.